- Quelle est la spécificité du DIP ?
- La difficulté
- Le passage de l'interne à 'international
- La diversité des questions
- Les trois
- Qu'est-ce qui caractérise ce passage de l'interne à l'international ?
- La nationalité
- L'élément d'extranéité
- Les échanges
- Comment se manifeste cette extranéité ?
- Le lieu de survenance du fait
- La nationalité
- Lieu d'exécution
- Tous plus le domicile
- Quelles sont les deux grandes questions qui se posent dans cette matière ?
- Quel tribunal est compétent ?
- Quelle loi appliquer
- Aucune
- Des deux.
- La situation dans laquelle plusieurs lois dont le contenu diffère ont vocation à régir une même question de droit. Correspond à la définition d'un :
- Conflit de loi
- Conflit de juridiction
- A l'époque de l'arrêt Lautour du 25 mai 1948 quelle était la règle applicable en matière de responsabilité délictuelle ?
- La Lex loci delicti
- La loi du domicile
- La loi du for
- La loi de police
- Dispositions du droit interne mais qui sont considérées d’une impérativité telle qu’elle s’applique immédiatement sans même déclencher le mécanisme conflictuel défini :
- Les lois d'ordres publiques
- Les lois de police
- Les règles de compétence internationales directe de droit commun sont :
- Les règles de compétence juridictionnelles internes
- Règles de compétences européennes
- La règle de conflit de loi est ?
- Bilatérale
- Unilatérale
- Les règles de compétences judiciaires sont :
- Unilatérales
- Bilatérales
- Que peut faire le tribunal français qui s'estime incompétent ?
- Il indique le tribunal compétent
- Invite les parties à mieux se pourvoir
- L'effet des jugements étrangers en France est :
- Possible automatiquement
- Impossible tout court
- Possible mais il faut vérifier certaines conditions.
- Facile
- Le DIP débouche sur la répartition de deux catégorie de personnes ?
- Etrangers/ nationaux
- Demandeurs/ défendeurs
- Grands/ petits
- Gentils / méchants
- Corps de règle déterminant l'allégeance d'un individu par rapport à l'Etat ?
- La nationalité
- La personnalité
- Comment s'appelle la matière couvrant les prérogatives des étrangers et la police des étrangers ?
- Le droit des étrangers
- La condition des étrangers
Quizz permettant aux étudiants en droit de se perfectionner sur les sources de cette matière.
- Skapad 04/12/2013
- Publicerad 08/12/2013
- Ändrad 08/12/2013
- Svårighetsgrad Svårt
- Frågor 15
- Tema Company
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