1. Quels sont les courants théoriques qui partagent le DIP ?
a Le courant universaliste
b Le courant particulariste
c Le courant mondialiste
d Universaliste et particulariste
2. " Le DIP devrait n'être composé que de sources internationales" correspond à la définition du :
a Courant internationaliste
b Courant particulariste
3. " Les questions de DIP devraient concerner les sources de droit interne des Etats"
a Courant particulariste
b Courant internationaliste
4. Ce débat aujourd'hui dépassé est repris par :
a Le droit de l'OMC
b Le droit du GATT
c Le droit de l'Union
d Le droit international économique
5. Quelles sont les raisons de la faiblesse du DIP dans le code civil ?
a Matière doctrinalement assez jeune
b Les questions de DIP n'étaient pas urgentes
c Modestie du législateur et complexité des questions.
d Toutes ces réponses
6. Les projets de code de DIP de Niboyet (1954); Batiffol (1959) et Foyer (1967) :
a Ont reçu un franc succès
b Ont tous été abandonnés
7. Quels pays européens se sont doté d'un code de DIP ?
a Suède, Danemark, Norvège
b Belgique, Portugal, Espagne
c Angleterre, Allemagne, Pays-Bas
d Italie, Belgique, Suisse
8. La condition des étrangers est aujourd'hui régie par :
a Une ordonnance de 1954
b Le code d'entrée et de séjour des étrangers
c L'article 11 du code civil
d La réponse 2+3
9. La matière de la nationalité se trouve :
a Aux articles 17 et suivants
b Les articles 55 et suivants
c Aux articles 42 et suivants
d Les articles 12 et suivants
10. La question du conflit de juridiction se trouve aux articles 14 et 15 du code civil.
11. Les réformes en matière de régimes matrimoniaux, divorces, adoption, partenariat et prescription régissent la question :
a Des conflits de procédure
b Des conflits de juridiction
c Des conflits de rien du tout
d Des conflits de loi
12. En vertu de quelle décision du Conseil constitutionnel une loi sur les succession a été annulée pour rupture du principe d'égalité ?
a QPC du 5 août 2011
b QPC 15 août 2009
13. Quels articles la cour de cassation a-t-elle refusé de déférer au CC ?
a Les articles 22 23 et 24 du code civil
b Les articles 14 et 15 du code civil
14. Qui étaient ces personnages Paul Lebours Bijonière, André Ponsard ayant influencé la jurisprudence en matière de DIP ?
a Des comiques d'Oxford
b Des chanteuses lyriques
c D'anciens professeurs spécialisés en DIP
d D'anciens pianistes de renom
15. Quelle est la particularité du Comité français de droit international privé qui se réunit 4 fois par an au 20 ème s ?
a Mix de privatistes et publicistes
b Mix de Droit interne et international
c Mix de praticiens et universitaires
d Aucune originalité
16. Comment qualifie-t-on le fait d'essayer de saisir le Tribunal qui nous sera le plus favorable) ?
a Opportunism proceeding
b Forum shopping
c Flexible concept
d Legend amount
17. L'essentiel du droit des traités provient de :
a La conférence de la Havance
b La conférence de La Haye
c La conférence de San Fransisco
d La conférence de Washington
18. Quelle convention porte surconvention sur la vente internationale de marchandises de 1980 ?
a La convention de Washington
b La convention de Boston
c La convention de Vienne
d La convention de La Haye
19. Quelle décision de la cour de cassation est a écarter la disposition préférentielle de renouvellement des baux commerciaux pour viole du principe d'égalité et de non discrimination de la CEDH ?
a Civ 3 ème 9 novembre 2011
b Civ 3 ème 12 mars 1998
c Civ 1ère 14 janvier 2018
d Ch mixte 23 mars 1988
20. Quelles étapes d'uniformisation du DIP en Droit européen on été bien accueillies ?
a La convention de Bruxelles 1968
b Le traité d'Amsterdam 1980
c La convention de Rome de 1980
d Bruxelles et Rome
21. Quel effet principal le Traité de Rome de 1999 mal accueilli a-t-il eu en DIP européen ?
a Des conflits de procédure
b Création de chanteuses lyriques
c Prises de directives
d La transformation d'anciens traités en règlements
22. Les institutions européennes ont capté des pouvoirs que les textes ne leur donnaient pas.
23. Quels principes du droit européen perturbent parfois les méthodes du DIP ?
a La non discrimination
b La liberté de circulation
c La liberté d'établissement
d Les deux premiers
